Entreprises d'insertion
Question de :
M. Pennec Daniel
- RPR
M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes dont lui ont fait part les responsables d'entreprises d'insertion suite au gel budgetaire des credits de l'Etat pour l'exercice 1996. Ces entreprises d'insertion dont tous soulignent l'importance de l'action contre l'exclusion, vont, en l'absence du versement de ces credits, se retrouver dans l'incapacite de faire face a leur charge de fonctionnement. Ceci entraine pour le seul departement des Cotes-d'Armor la mise en difficulte de cinq entreprises d'insertion totalisant soixante-seize emplois, voire, a terme, leur depot de bilan. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures il entend prendre pour qu'intervienne rapidement le deblocage des credits de l'Etat, credits indispensables a la survie de ces entreprises d'insertion qui oeuvrent efficacement dans la lutte contre l'exclusion.
Auteur : M. Pennec Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996