Question écrite n° 39977 :
Entreprises d'insertion

10e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- RPR

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes financieres serieuses que connaissent les structures d'insertion par l'activite economique. En effet, aucune de ces structures ne dispose, ce jour, d'informations precises sur les financements de leur action pour 1996. Compte tenu du role economique et social fondamental que jouent ces structures, il souhaiterait connaitre les dipositions qu'entend prendre le Gouvernement afin que les credits alloues a ces entreprises soient debloques de maniere prioritaire.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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