Question écrite n° 3998 :
Promoteurs

10e Législature

Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard demande a M. le ministre de l'economie de bien vouloir lui indiquer comment, dans le cadre des fonds qui seront issus du grand emprunt d'Etat, les societes de promotion immobiliere seront concretement en mesure de participer, soit en tant que promoteurs, soit en tant que maitres d'ouvrage delegues, aux nouveaux programmes pour la partie relevant de la relance du secteur du batiment.

Données clés

Auteur : M. Gaillard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions immobilieres

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

partager