Question de : M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- SOC

M. Roger-Gerard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport du comite d'experts francais sur les encephalopathies spongiformes, rapport publie le 7 juin par la presse, alertant sur les risques de transmission de la maladie a l'homme. Il lui demande de lui indiquer s'il est exact que cet avis a ete remis au gouvernement des le 9 mai et de lui dire pour quelle raison le gouvernement a choisi de ne pas rendre public le contenu de ce rapport, qui invite les pouvoirs publics dans « le contexte d'incertitude actuel » a se conformer au « principe de precaution dans les decisions a prendre en matiere veterinaire et de sante publique ». Il lui demande s'il ne lui parait pas imperatif de se conformer au principe de transparence quand la sante de la population peut etre en jeu, au lieu de choisir une tactique du silence, voire du secret, peu compatible avec l'ethique de la democratie. Par ailleurs, il lui demande de lui indiquer si le President de la Republique etait informe du contenu de ce rapport remis au gouvernement le 9 mai et, dans l'affirmative, de lui expliquer pourquoi le chef de l'Etat, en visite d'Etat a Londres, a choisi d'apporter le 15 mai - soit six jours apres la remise de l'avis au gouvernement - son soutien au premier ministre britannique, qui reclamait un assouplissement de l'embargo sur les produits derives des bovins britanniques. Il l'interroge pour savoir si, pour le gouvernement, la volonte d'entretenir de bonnes relations commerciales avec Londres doit passer avant le souci de proteger la sante publique de la population, qui pourrait etre exposee a des risques de transmission aux dires des experts francais. Il demande de lui preciser quel est aux yeux du gouvernement l'imperatif prioritaire : le commerce international ou la sante publique.