Tabagisme
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui communiquer le montant des moyens financiers engages par le Comite national de lutte contre le tabagisme pour mener des campagnes d'information en direction du grand public. Il souhaiterait connaitre precisement le niveau de ces sommes ramene aux subventions allouees par l'Etat ainsi qu'aux sommes percues au titre des dommages et interets par l'association pour les actions menees en justice afin de faire appliquer les dispositionq de la loi no 91-32, relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, cela en vertu de l'article 8 de cette loi, qui donne la possibilite aux associations dont l'objet est la lutte contre le tabagisme d'exercer les droits reconnus a la partie civile.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 juin 1996