Question de : M. Le Fur Marc
- RPR

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les consequences dramatiques qu'entraine la mise aux normes des cuisines de restaurant. Si le fondement des normes europeennes concernant les installations de cuisine repond aux interets de la sante publique, leur application se traduit concretement par la disparition de nombreux restaurants en milieu rural. Les restaurants implantes dans les communes rurales ne peuvent realiser des chiffres d'affaires suffisants leur permettant notamment de rentabiliser les travaux de mise aux normes. Il s'agit bien souvent de restaurants ouvriers dont la clientele ne peut raisonnablement pas supporter le cout de la mise aux normes. Par ailleurs, ces restaurants sont des elements structurants en matiere commerciale pour un petit village, pour un chef-lieu de canton. Leur disparition s'accompagne par une baisse notable de l'activite commerciale dans bon nombre de bourgs ruraux. Il lui demande de lui donner son avis sur le sujet qu'il vient de lui soumettre et lui preciser dans quelle mesure les couts de mise aux normes de ces cuisines pourraient etre attenues tout en offrant a la clientele des garanties en matiere d'hygiene.