Question écrite n° 39998 :
Entreprises d'insertion

10e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les credits d'Etat destines aux entreprises d'insertion, dans le cadre du budget 1996. En effet, le Parlement a vote une enveloppe de 320 millions a la delegation a l'emploi et une autre de 128 millions a la direction de l'action sociale pour l'insertion par l'economique. Or, a ce jour, ces credits n'ont pas encore ete debloques, ce qui cause de tres graves problemes aux entreprises. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour accelerer le versement de ces credits indispensables a la survie de ces entreprises qui jouent un role essentiel dans la lutte contre l'exclusion.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996

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