Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les dangers que presente la generalisation excessive du recrutement par le tour exterieur. A la faveur du changement de majorite consecutif aux dernieres elections legislatives, il observe en effet que le President de la Republique et le precedent gouvernement ont, comme en 1986, mis a profit les pouvoirs que leur confere la Constitution pour nommer un nombre important de personnalites politiques amies a des postes cle de l'Etat, qui pourraient etre dans les prochains mois autant d'entraves a l'action du nouveau gouvernement. C'est pourquoi il souhaite savoir quel est le nombre exact de nominations effectuees par le tour exterieur depuis 1988 et quels sont les administrations d'affectation. Il lui demande, de surcroit,s'il ne serait pas opportun de garantir la continuite du service public et la neutralite de la fonction publique en limitant le nombre de nominations au tour exterieur, et en exigeant l'avis d'une commission composee d'un representant du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de Cassation.