Question de : M. Kiffer Jean
- RPR

M. Jean Kiffer attire l'attention de M. le ministre du logement sur les difficultes que rencontrent de nombreux locataires de HLM en Moselle, penalises par l'augmentation de leurs loyers. La reglementation dans ce domaine resulte pour partie de la circulaire no 92-68 du 27 octobre 1992 qui limite la hausse des loyers a 2,8 p. 100 en moyenne par niveau. Dans la pratique, le niveau des loyers HLM s'eleve de plus en plus et augmente regulierement, connaissant meme pour certains une progression superieure au niveau de l'inflation et, pour d'autres, depassant le niveau des loyers du parc locatif prive. Or, compte tenu des aides dont disposent les societes de logements HLM, il n'est pas admissible que nombre de logements HLM se trouvent au meme niveau que ceux du parc prive. De plus, il lui rappelle que ces « habitations a loyer modere » ont pour vocation d'aider les familles les plus modestes. Il parait donc anormal que ces dernieres doivent subir les consequences de ces augmentations trop importantes par rapport a leurs revenus. Conscient des efforts entrepris par le Gouvernement en faveur du logement, notamment au regard de la situation economique et financiere dans laquelle se trouvait notre pays lors de son entree en fonction, il lui demande s'il ne serait pas pour autant souhaitable de modifier les textes en vigueur afin de venir en aide aux locataires les plus demunis.