Question écrite n° 40000 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'economie et des finances sur le fait que la diminution des subventions, depuis quelques annees, aux centres techniques regionaux de la consommation, porte un grave prejudice a l'activite des associations de consommateurs. Il l'informe du role indispensable des CTRC dans l'aide technique et juridique aupres des associations de consommateurs, qui est de dimension importante. Il lui demande une revalorisation immediate des subventions versees aux CTRC et l'examen, dans le cadre de la preparation d'un budget 1997, d'une veritable politique du financement du mouvement consommateur qui permettrait aux CTRC d'etre createurs d'emplois.

Données clés

Auteur : M. Gremetz Maxime

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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