Protection des consommateurs
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- RPR
M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les difficultes que connaissent les centres techniques regionaux de la consommation, notamment en raison de la baisse reguliere depuis trois ans, des subventions qui leur sont octroyees. Compte tenu de l'importance de leur mission aupres des associations de consommateurs, il souhaite connaitre les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin que les centres puissent fonctionner pleinement.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996