Frais de transport
Question de :
M. Delmar Pierre
- RPR
M. Pierre Delmar attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la decision du retrait du benefice de convention tiers payant aux artisans taxis ainsi que la suppression de transport de malades assis au profit exclusivement des vehicules sanitaires legers. Ce volet d'activite constitue pour les professionnels de taxis une part importante de leur chiffre d'affaires, et la disparition de cette convention aura, a n'en pas douter, des consequences tragiques, notamment pour les artisans evoluant en milieu rural ou semi-rural, ou il n'existe pas de structures de deplacement de voyage et dont ce mode de transport est la principale source de revenus. En consequence, il lui demande de preciser si des dispositions recentes ont bien ete prises en ce sens et, dans l'affirmative, s'il ne serait pas possible d'en revoir l'application.
Auteur : M. Delmar Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 janvier 1997
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 3 février 1997