Indochine
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
M. Philippe Legras demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'il ne serait pas possible d'envisager d'ouvrir l'acces a l'allocation differentielle servie par le fonds de solidarite mis en place pour les anciens d'Afrique du Nord aux anciens d'Indochine qui pourraient y pretendre, lesquels sont tres peu nombreux.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994