Question écrite n° 40012 :
Gendarmes

10e Législature

Question de : M. Glavany Jean
- SOC

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les conclusions du rapport Sandras concernant la gendarmerie nationale, notamment la mobilite des personnels. Les nouvelles conditions de mutation au sein de la gendarmerie ne semblent pas prendre en compte les problemes sociaux lies a la mobilite : activite des epouses, scolarite des enfants... qui ont pris une place tres importante. Il lui demande quelle est sa position sur cette situation et si des mesures sont a l'etude ou mises en oeuvre, et de preciser lesquelles.

Données clés

Auteur : M. Glavany Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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