Question de : M. Le Vern Alain
- SOC

M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les effets nocifs des elements chimiques de la famille des dioxines. Les dioxines apparaissent le plus souvent dans l'atmosphere comme residus de combustion dont l'elimination par des methodes purement thermiques n'est semble-t-il pas possible. Elles ont la propriete particuliere de se concentrer dans les graisses, ce qui fait d'elles de redoutables contaminateurs de la chaine alimentaire : ainsi les retrouve-t-on selon des paliers de concentration croissants depuis l'atmosphere surplombant les paturages jusqu'a l'organisme humain en passant par ces vecteurs alimentaires privilegies que sont le lait et la viande. La toxicite des dioxines est incompletement connue, mais il est a peu pres etabli qu'elle se manifeste par la perturbation de centres moteurs de l'organisme comme le systeme thyroidien, ce qui en fait un redoutable danger pour la croissance foetale. La France n'est pas sans donnees ni expertise sur cette toxicite. Mais force est de constater que sa prise en compte par les systemes de sante des differents pays occidentaux est tres variable, la ou le principe de precaution imposerait, en l'absence de certitudes scientifiques, l'adoption de mesures de securite maximales. Il lui demande : quelles sont les etudes toxicologiques realisees sur cette molecule a ce jour ; quels sont les seuils de concentration retenus en France comme toxiques, dans les graisses animales, pour les composes de la famille des dioxines ; quelles sont les valeurs correspondantes retenues par des systemes sanitaires et veterinaires comparables au notre, en Europe et au-dela ; quels sont les resultats des plus recentes mesures effectuees sur le territoire ; ces echantillonnages peuvent-ils etre consideres comme pertinents au regard de la repartition connue des risques ; quelle politique il conduit, en liaison avec ses collegues de la sante et de l'environnement, pour reduire et eventuellement eliminer a la source la synthese des dioxines, enrayer leur diffusion dans la chaine alimentaire, et assurer vis-a-vis de ces toxiques l'immunite que chacun est en droit d'attendre ; comment il entend informer les consommateurs des elements utiles a leurs choix alimentaires.