Question écrite n° 40017 :
Volontaires

10e Législature

Question de : M. Saugey Bernard
- UDF

M. Bernard Saugey attire l'attention de M. le ministre de la defense sur l'affectation des futurs volontaires au service national. Lors de son allocution du 28 mai, le President de la Republique a annonce les domaines dans lesquels ces volontaires pourront choisir d'etre affectes, et notamment, la police nationale et la gendarmerie, en ce qui concerne la securite. Si ce mode d'affectation etait deja en place depuis plusieurs annees, de nombreux appeles se voyaient cependant refuser cette modalite d'incorporation par le passe. Pour memoire, la progression du nombre d'appeles effectuant leur service national dans la police n'a ete que de 0,5 p. 100 en 1995, ce qui represente en valeur absolue une augmentation de 40 personnes seulement. Parallelement, malgre les excellents resultats de la politique menee par le Gouvernement depuis sa nomination en matiere de securite, 43 p. 100 des Francais estiment que la lutte contre l'insecurite doit etre l'une de ses priorites, derriere la lutte contre l'immigration clandestine. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est prevu, dans le projet de loi qui sera soumis au Parlement en septembre, d'elargir de facon notoire le nombre de volontaires affectes dans la police nationale et dans la gendarmerie et, dans l'affirmative, dans quelles proportions.

Données clés

Auteur : M. Saugey Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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