Question de : M. Delattre Francis
- UDF

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation financiere alarmante du Credit foncier de France. En effet, la publication des comptes pour l'exercice 1995 fait apparaitre une perte colossale de 10,8 milliards resultant d'importantes provisions qui ont du etre constatees sur la depreciation d'actifs immobiliers. Cette perte, si l'on prend en compte la situation consolidee du groupe Credit foncier, s'eleve meme a 11,5 milliards de francs. Longtemps consideree comme un placement « pere de famille », l'action de cette grande entreprise nationale est aujourd'hui tombee au tiers de sa valeur. Face a la gravite de la situation, l'Etat s'est engage a securiser la dette obligataire pour un montant de 270 milliards. Il lui demande, en consequence, etant donne les sommes en jeu, de bien vouloir envisager que la Cour des comptes puisse etablir un rapport sur les activites de cet etablissement bancaire, et notamment les diversifications hasardeuses qui l'ont amene a cette quasi-faillite.