Question de : M. Saugey Bernard
- UDF

M. Bernard Saugey appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation d'un dirigeant d'une jeune entreprise viennoise qui commercialise des accessoires automobiles dans le monde entier. Ce jeune homme, de par ses origines anglaises, est le seul dans sa societe a pouvoir negocier les marches a l'etranger. Si celui-ci devait s'absenter pour effectuer son service national le chiffre d'affaires chuterait de telle maniere qu'il lui serait quasiment impossible d'eviter le depot de bilan. Or, la loi actuelle a prevu de ne dispenser que les jeunes chefs d'entreprise de plus de deux ans employant au moins deux salaries. L'interesse etant en societe sans salarie, il ne rentre donc pas dans le cadre de cette loi. Pourtant, si l'essor de cette entreprise persiste, l'embauche de salaries sera necessaire dans quelque temps. Il serait souhaitable de dispenser des obligations militaires les jeunes chefs d'entreprises depuis au moins un an et n'ayant encore aucun salarie. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.