Question écrite n° 40035 :
Oiseaux

10e Législature

Question de : M. Boche Gérard
- UDF

M. Gerard Boche attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les preoccupations exprimees par les federations de chasseurs sur les consequences nefastes qu'entraine pour le petit gibier l'utilisation massive de semences traitees. De nombreux chasseurs ont constates que les oiseaux, tels que des perdrix, faisans, etc., mouraient a la suite de l'ingestion de ces semences. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour reglementer l'utilisation de semences traitees, nefastes pour l'equilibre de la faune et qui sont a long terme nuisibles pour la sante humaine.

Données clés

Auteur : M. Boche Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

partager