Question écrite n° 40039 :
Economie et finances : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les mesures de reduction des effectifs de la fonction publique annoncees dans le cadre des economies budgetaires envisagees en 1997. Ces mesures de reduction appliquees a l'administration du Tresor impliqueraient de nouvelles menaces de suppression sur plusieurs postes comptables du departement, et notamment sur les plus petits d'entre-eux situes en milieu rural. Le non-remplacement d'une partie des agents admis a faire valoir leur droit a la retraite aurait pour consequence de supprimer la definition cantonale pour un certain nombre de postes comptables et se traduirait par des menaces de fermeture pour deux d'entre eux, notamment a Combeaufontaire et Vitrey. Les mesures envisagees remettraient en cause les politiques d'amenagement du territoire, les postes comptables au niveau cantonal etant indispensables aux elus locaux et aux populations concernees souvent les plus eloignees des centres administratifs. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser les moyens dont pourraient disposer les services du Tresor pour continuer a assurer leur mission, notamment dans les cantons les moins peuples.

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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