Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la concurrence anormale de certains magasins de detail en jeux et jouets dont la centrale se trouve soit en Belgique, soit aux Pays-Bas, et notamment les enseignes Blokker et Maxi Toys dans la region Nord - Pas-de-Calais. Ces magasins arrivent a vendre des produits identiques a ceux commercialises en France a des prix extremement bas et parfois inferieurs au prix d'achat chez les fournisseurs de ces articles en France. Cette pratique peut recevoir les deux explications suivantes : les fournisseurs de ces produits etant des multinationales, leur politique de prix et de remise n'est pas identique dans tous les pays de l'Union europeenne ; la centrale de ces magasins se rend coupable de dumping en vendant a son reseau des articles a des prix inferieurs a leur prix d'achat reel. Autant une telle politique est a la limite admissible lorsque les produits commercialises restent a l'interieur du pays, autant elle devient extremement prejudiciable a une juste concurrence lorsque ces produits peuvent circuler librement et sans controle. De plus, certains des articles commercialises sont en totale infraction avec la legislation francaise, les boitages et les notices explicatives etant en langue etrangere. Il souhaite connaitre les mesures qu'il compte prendre, en liaison avec le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et le ministre charge des affaires europeennes pour endiguer et faire cesser des pratiques qui ne peuvent deboucher que sur une concurrence deloyale, prejudiciable a la fois a l'industrie nationale du jouet, qui souffre deja de la concurrence des pays du Sud-Est asiatique, et prejudiciable au commerce de detail qui souffre, lui, de la concurrence des grandes surfaces specialisees qui se sont multipliees sans controle en peripherie des grandes agglomerations.