Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention Mme le ministre delegue pour l'emploi sur les entreprises formant des jeunes en apprentissage. La formation d'un jeune en apprentissage represente une charge pour l'entreprise qui mobilise, de maniere non rentable, une partie de ses ressources en hommes et en materiel pour encadrer et former le jeune apprenti. Des avantages fiscaux sont accordes aux entreprises employant des apprentis afin de compenser cette charge. Neanmoins, les entreprises sont reticentes a l'embauche de jeunes en apprentissage car elles n'ont aucune garantie que l'investissement realise pour former un jeune pourra etre rentabilise en l'employant ensuite durant un temps suffisant. En effet, une tierce-entreprise qui n'a pas forme le jeune diplome peut l'embaucher, a l'issue de son apprentissage, sans que l'entreprise qui a assure la charge effective de la formation par apprentissage puisse beneficier de l'emploi productif forme, au moins pendant un certain temps. Il lui demande d'une part, quelle evaluation quantitative et qualitative de l'apprentissage a pu etre etablie, et, d'autre part, quelles dispositions il entend prendre pour assurer le dedommagement de l'entreprise formant un apprenti qui est embauche dans une autre entreprise a l'issue de sa formation.