Question de : M. d'Harcourt François
- UDF

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la procedure afferente au traitement par voie chimique de l'effarouchement d'oiseaux, etourneaux, notamment. Lorsque diverses autres techniques ont echoue, il existe la possibilite de recourir au(x) traitement(s) chimique(s). Pour ce faire, il convient d'obtenir l'autorisation du Ministere central. Or, naguere, une simple autorisation delivree par le prefet pouvait permettre l'engagement du processus de traitement chimique. D'ailleurs, rarissimes etaient les dossiers faisant l'objet d'une notification de refus. Chacun peut comprendre l'imperative necessite de preserver l'environnement par limitation de l'utilisation des produits chimiques. Neanmoins, d'aucuns de s'etonner de la lourdeur de la procedure - la requete « remonte » a l'administration centrale - dont l'une des consequences est l'allongement des delais. Il se peut alors que la delivrance de l'autorisation intervienne, une fois la situation favorable evoluee et les oiseaux enfuis. Les elus s'en etonnent est souhaiteraient la mise en oeuvre d'une autorisation moins contraignante, et surtout a la celerite accrue dans son fonctionnement. Il lui demande les mesures qu'il pense adopter pour apaiser l'inquietude des elus et parvenir a une organisation plus conforme a leurs voeux.