Accords de Schengen
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le Premier ministre de lui preciser la suite qui a ete reservee au rapport qui lui a ete remis le 31 janvier 1996 par un parlementaire en mission qu'il avait nomme le 31 juillet 1995, pour « evaluer la facon dont nos partenaires appliquent dans toutes ses dispositions la convention de Schengen et proposer des mesures complementaires ». Il apparait, en effet, dans le contexte economique et social actuel que ce rapport et ses propositions ont garde leur actualite.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996