Question écrite n° 40051 :
Cotisations

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez se referant a ses declarations devant les assises des retraites (26 mars 1996) demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui preciser les perspectives de son action ministerielle, alors annoncee en ces termes : « La cotisation maladie des retraites, sensiblement inferieure a celle acquittee par les actifs, sera progressivement harmonisee. »

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 juin 1996

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