EDF et GDF
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le prochain contrat de plan Etat-EDF. En effet, afin de repondre dans les meilleures conditions de qualite et de couts aux besoins et aux attentes des usagers de toutes categories, il semble preferable de leur permettre, ainsi qu'a leurs representants, de participer aux decisions d'EDF-GDF qui les concernent. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre les mesures concretes qu'il compte prendre en la matiere. D'autre part, il lui demande s'il entend engager une consultation des conseils municipaux, generaux et regionaux, avant l'etablissement du contrat de plan.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996