Question de : M. Mattei Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la specificite des etablissements de suite psychiatrique. Il existe 90 000 lits de psychiatrie adulte aigue prives et publics et les directives du ministere de la sante montrent qu'il serait necessaire d'avoir de 0,5 a 0,9 places d'alternatives pour 1 000 habitants adultes, soit entre 15 000 et 27 000 places. Pourtant, il n'y a en France que 1 800 places de post-cure psychiatrique qui sont incluses dans les alternatives. Malgre ce besoin de sante de nos concitoyens non couvert, tant les DRASS que les CRAM ne reconnaissent pas la specificite de ces etablissements, a savoir la prise en charge de malades mentaux, et les suppriment meme de la nomenclature officielle des etablissements sanitaires et sociaux. Nombre d'arguments plaident pourtant en faveur de ce type d'etablissements. D'un point de vue sanitaire, le malade est suivi pour un travail psychotherapeutique qui limite les risques de rechute et de recidive par une meilleure prise en charge. Le cout social, notamment au regard de l'environnement familial du malade, est reduit. Le cout d'une prise en charge dans un etablissement de convalescence est nettement inferieur au cout de la prise en charge d'un patient dans un etablissement psychiatrique aigu public ou prive. Enfin, le schema regional d'organisation sanitaire et sociale de moyen sejour de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur montre que 200 000 journees d'hospitalisation ont ete payees en 1994 a des etablissements inadequats pour des patients qui presentaient des troubles mentaux. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'est pas necessaire d'etablir une reelle reconnaissance de cette specificite en classant ces etablissements dans le code categorie 430.