Vehicules a deux roues
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention du M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le non-respect par les personnes ayant un vehicule a deux roues des regles du code de la route. Que ces personnes aient un vehicule a moteur ou non, elles s'estiment parfois dispensees de respecter les regles du code de la route comme l'interdiction de rouler sur les trottoirs en ville, de s'engager dans des rues en sens interdit, de depasser les lignes blanches ou encore de griller les feux rouges. Leur comportement peut devenir dangereux et peut etre la cause d'accidents tres graves impliquant ces personnes. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce probleme et les mesures ou les instructions qu'il compte prendre ou donner afin de faire appliquer les regles du code de la route par les personnes ayant un vehicule a deux roues, motorise ou non.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996