Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les plans d'ameliorations materielles (PAM) proposes aux jeunes agriculteurs, et plus particulierement aux GAEC. Ces plans doivent etre acceptes par les prefets de region et le debut des travaux recenses en vue de la modernisation des equipements et des batiments ne peut intervenir qu'a compter de la decision d'attribution de la subvention PAM. Dans ce cadre-la, les dossiers presentes et acceptes dans leur integralite prennent en compte les subventions allouees. Celles en provenance des regions et des fonds europeens respectent les delais annonces en matiere de commencement des travaux. Par contre, pour l'attribution des subventions d'Etat aux batiments d'elevage, les incertitudes de delais sont, elles, bien reelles et penalisent les agriculteurs concernes, puisqu'ils demeurent bloques dans la realisation de leur projet. Il lui demande quelles mesures il compte prendre (derogations ou autres...) afin de permettre aux agriculteurs de commencer leurs travaux, garantissant ainsi le montant des devis prealablement acceptes.