Question écrite n° 40066 :
Autoroutes et routes

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que, lors de son congres regional qui s'est tenu a Metz, la Federation nationale des chauffeurs routiers a adopte plusieurs motions. Elle demande notamment l'intensification des aires de stationnement reservees aux vehicules utilitaires afin que les chauffeurs puissent respecter la legislation en vigueur relative aux temps de repos. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles suites il envisage de donner a cette motion.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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