Transports scolaires
Question de :
M. Lux Arsène
- RPR
M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la reglementation applicable lorsqu'une ligne reguliere de transport en commun est utilisee pour une part preponderante en periode scolaire pour le transport d'enfants. En effet, la carte violette permet au transporteur de prendre en charge dans le cadre d'une ligne reguliere classique, un maximum de 80 passagers, 55 etant assis et 25 voyageant debout, dans distinction adulte-enfant. En revanche, s'il s'agit d'un transport en commun d'enfants, la limite s'etablit a 55 passagers, tous devant voyager assis. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelle est la reglementation qui doit effectivement s'appliquer lorsqu'une ligne reguliere transporte pour l'essentiel et de maniere courante de nombreux enfants en position debout dans le cadre du ramassage scolaire.
Auteur : M. Lux Arsène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 19 août 1996