Question de : M. Kiffer Jean
- RPR

M. Jean Kiffer appelle a nouveau l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la catastrophe financiere du parc attractif des « Schtroumpfs ». Dans la reponse a la precedente question ecrite no 15409 parue au J.O. AN(Q) du 29 aout 1994, son predecesseur au ministere de la justice lui avait precise que « les services de la chancellerie veillent a ce que cette procedure ne subisse aucun retard injustifie ». Or, deux annees plus tard, aucune suite a cette affaire n'a ete portee a sa connaissance. Il lui rappelle en effet, que, dans ce scandale financier, pres de 500 millions de francs constituant de l'argent public, initialement destine a la reconversion du bassin siderurgique de Lorraine ont ete engloutis. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les conclusions que la justice est en mesure de fournir aujourd'hui, et plus precisement quels sont les resultats de l'information judiciaire ouverte depuis quatre ans, comme le ministre l'avait annonce dans sa reponse a la question ecrite precitee.