Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les problemes rencontres par les professionnels du cheval. Il lui rappelle que le rapport etabli en mai 1995 par M. Jacques Lenoir, inspecteur general de l'agriculture, sur ce theme a mis en lumiere la necessite de definir un cadre plus precis qui permette au professionnel du cheval de mieux se situer tant sur le plan economique que fiscal. Ainsi, ce rapport, outre qu'il demontre les difficultes financieres que connaissent des entraineurs, souligne que le professionnel du cheval devrait etre considere comme un exploitant agricole a part entiere en raison de sa participation active dans la mise au point d'un produit agricole, avec toutes les consequences qui en decoulent, notamment l'application du regime des benefices agricoles. L'assimilation au statut d'exploitant agricole eviterait les requalifications fiscales, qui sont a l'origine de lourdes difficultes pour les professionnels du cheval. C'est pourquoi il lui demande s'il entend, en concertation et en collaboration avec son collegue charge du budget, mettre a l'etude cette proposition et prendre, au vu des resultats auxquels cette etude parviendra, toutes les mesures qui s'imposeront.