Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement de lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour ameliorer la situation des rapatries et harkis ages, notamment au niveau des aides physiques.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996