Indemnisation
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur l'insuffisance des primes d'indemnisations versees, a ce jour, par l'Etat aux rapatries et aux harkis, au regard de la valeur des biens dont ils etaient proprietaires et laisses apres eux en Algerie. Il lui demande de lui preciser le montant des indemnisations versees, a ce jour, ainsi que le complement d'indemnisations restant a verser avec le calendrier qu'il compte mettre en place pour en assurer le paiement.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996