Carte nationale d'identite
Question de :
M. Balkany Patrick
- RPR
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les conditions de renouvellement des cartes nationales d'identite observees a de multiples reprises. En effet, il a ete exige la production de pieces justificatives de nationalite dans des circonstances qui, manifestement, ne s'imposaient pas. Il lui cite ainsi, pour l'exemple, le cas d'une personne nee a Paris voici plus de cinquante ans, de parents francais, jouissant du droit de vote et presentant sa carte d'electeur et a qui il a ete demande de fournir un « certificat de nationalite francaise ». Ou encore celui d'un ancien combattant de la guerre de 1939-1945 que l'on a prie de produire ses papiers militaires, sa carte de combattant ne paraissant pas suffisante. Il lui demande si ces faits lui apparaissent normaux et si, sous couvert legitime de lutte contre l'immigration clandestine, on ne risque pas de tomber dans des travers inadmissibles pour nos concitoyens.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996