Question de : M. Arata Daniel
- RPR

M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des jeunes demandeurs d'emploi qui creent une entreprise. En effet, depuis plus de dix ans, il existe en matiere d'incitation a la creation d'entreprise une aide pour les demandeurs d'emploi (ACCRE : aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise). Depuis sa creation, cette subvention suivait le principe d'une enveloppe financiere adaptee aux demandes. Or, depuis janvier 1996, ce n'est plus le cas, puisque elle est forfaitaire. Depuis le premier trimestre 1996, cette enveloppe se trouve depassee dans le departement de l'Aude. Cela a eu pour consequences qu'un certain nombre de dossiers qui ont ete acceptes en commission se retrouvent bloques au paiement. Cela peut impliquer de graves consequences pour leurs beneficiaires qui avaient prevu ces sommes dans la tresorerie de leur entreprise au stade de demarrage, et qui se trouvent pour la plupart dans des situations difficiles. Or, quand des chomeurs se lancent dans une telle entreprise, le moindre faux-pas risque de leur etre fatal. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que cette situation soit regularisee au plus vite.