Financement
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le nombre des contrats d'adaptation, d'orientation et de qualification qui ont tous diminue depuis 1995. La chute de ces trois types de contrats s'explique pour partie par la reforme de la collecte des fonds de la formation professionnelle fortement decriee par les chambres de commerce et d'industrie, car elle conduit au gel des fonds de la formation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement serait favorable a une refonte du systeme de financement de la formation professionnelle.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996