Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention du M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les consequences de lasuppression de la franchise postale pour les ecoles depuis le 1er janvier 1996. Il apparait qu'aucune instruction generale precise n'ait ete donnee pour permettre de compenser cette suppression de maniere a maintenir des echanges reguliers entre les administrations des ecoles et leurs personnels, les ecoles et les municipalites, les ecoles et les associations qui menent des actions complementaires a leurs missions. Ainsi des solutions tres differentes semblent avoir ete trouvees sur ce point selon les communes et les departements. Des mesures provisoires ont parfois ete prises sans pouvoir empecher un blocage du courrier des ecoles. La vie scolaire se trouve ainsi perturbee avec les consequences suivantes : retard et selection dans la transmission des informations, incitation a reduire les communications entre les ecoles et leurs partenaires, reduction des echanges d'ordre pedagogique (notamment la correspondance scolaire), diminution des moyens de fonctionnement des associations complementaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur l'ensemble de ces problemes consecutifs a la suppression de la franchise postale pour les ecoles et les mesures qu'il compte prendre afin de leur apporter une solution.