Question de : M. Pélissard Jacques
- RPR

M. Jacques Pelissard appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'evolution de carriere des conseillers pedagogiques. Les conseillers pedagogiques ont le statut de professeurs des ecoles, alors que leur profession est soumise a des conditions d'acces specifiques : il leur faut etre titulaires d'un diplome particulier (CAFIMF) et ils sont recrutes par entretien. Ce statut de professeurs des ecoles les soumet aux memes regles d'avancement. Or, les directeurs d'etablissements specialises, qui sont titulaires de diplomes semblables (CAFIMF ou CAPSAIS), sont, eux, consideres comme promouvables au grand choix et hors contingents, selon le decret no 74-388 du 8 mai 1974, modifie par les decrets no 76-1151 du 8 decembre 1976 et no 91-39 du 14 janvier 1991. Sachant que cette fonction de direction confere deja d'autres avantages, tels que les compensations financieres sous forme d'indemnite et de bonifications indiciaires, les conseillers pedagogiques souhaiteraient pouvoir beneficier des memes regles d'avancement et donc d'une promotion d'office, hors contingents. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de reconnaitre la fonction de conseillers pedagogiques et d'ameliorer leurs conditions d'avancement.