Question écrite n° 401 :
Comptes courants

10e Législature

Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- RPR

M. Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur la situation des personnes ayant de faibles ressources. En effet, guidees sans doute par des considerations de precautions, mais aussi de cout de gestion, les banques acceptent de moins en moins d'ouvrir un compte a ces personnes. Il conviendrait pourtant que les personnes les plus demunies materiellement puissent deposer en lieu sur l'argent dont elles disposent. En effet, les conditions dans lesquelles vivent ces personnes rendent dangereuse la conservation par devers elles de billets de banque. Au titre du revenu minimum d'insertion (RMI), beaucoup de ces personnes sont porteuses, chaque mois, d'une certaine somme qui peut leur faire courir des risques d'agression. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment a ce sujet et quelles mesures peuvent etre mises en oeuvre visant a permettre aux personnes concernees de disposer d'un compte en banque.

Données clés

Auteur : M. Delalande Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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