Conventions de conversion
Question de :
M. Joly Antoine
- RPR
M. Antoine Joly appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que rencontrent certains agents a qui on refuse le benefice de convention de conversion au motif que la formation qui leur permettrait cette reconversion depasse les cent cinquante heures prevues. Dans le cas de cadres, il est evident que ce plafond est nettement insuffisant pour permettre une formation de reconversion. Il le remercie de bien vouloir examiner la possibilite d'assouplir le dispositif pour des projets plus lourds de reconversion pour les cadres.
Auteur : M. Joly Antoine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996