Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M. Philippe Legras appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les ressources des travailleurs handicapes en centre d'aide pour le travail. Le dernier alinea du protocole du 8 novembre 1989 qui prevoyait de porter a 100 p. 100 du SMIC les ressources de ces travailleurs, n'a pas recu application tant au niveau de la loi que des decrets de 1990 relatifs au mode de calcul de l'AAH. Ainsi, certains beneficiaires de cette allocation voient leur prestation diminuer, compte tenu de la prise en compte de leurs ressources percues en annee civile de reference et du calcul « traditionnel » de l'AAH, alors que le niveau de leurs ressources mensuelles reste inferieur au SMIC. Cette situation anormale est prejudiciable a l'insertion sociale des personnes handicapees en milieu ordinaire. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de garantir aux travailleurs handicapes percevant l'AAH un montant de revenu au moins egal a 100 p. 100 du SMIC.