Question écrite n° 40107 :
Carte

10e Législature

Question de : M. Privat Georges
- RPR

M. Georges Privat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la plastification des cartes de securite sociale munies d'une photo d'identite, comme cela se fait pour la carte d'identite. Cela contribuerait a un controle plus strict et pourrait eviter beaucoup de fraudes en faisant faire de grosses economies a la securite sociale. Il souhaiterait connaitre si des mesures semblables sont envisagees a ce sujet dans un proche avenir.

Données clés

Auteur : M. Privat Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 juin 1996

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