Question écrite n° 40111 :
Frais dentaires

10e Législature
Question signalée le 16 décembre 1996

Question de : M. Fanton André
- RPR

Les soins dentaires sont indispensables au maintien d'une existence normale et ne sauraient etre consideres ni comme un luxe ni comme des depenses de confort. Or les remboursements en matiere de soins et protheses dentaires ont ete et sont toujours tres insuffisants par rapport aux realites. Ainsi, celles et ceux qui souffrent de problemes bucco-dentaires se voient penalises par rapport aux autres malades : un nombre de plus en plus important de Francais se voient en fait prives des soins et protheses necessaires. Une telle situation peut entrainer des consequences pathologiques graves tant sur le plan dentaire que sur celui de la sante en general. Outre qu'une telle situation, dans un pays comme le notre, constitue, sur le plan purement humain, une anomalie de notre systeme de sante difficilement acceptable, elle risque, sur le plan financier, d'entrainer a long terme des couts, pour la securite sociale, beaucoup plus importants qu'un remboursement normal de soins effectues en temps utile. Sachant que la sante bucco-dentaire est l'un des objectifs prioritaires du secretariat d'Etat charge de la sante, M. Andre Fanton demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour assurer un meilleur remboursement des soins et protheses dentaires par le regime general de la securite sociale.

Données clés

Auteur : M. Fanton André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 décembre 1996

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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