Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes exprimees par les orthophonistes. Cette profession s'est engagee dans une maitrise medicalisee des depenses de sante depuis la signature de sa nouvelle convention en septembre 1994 qui s'est traduite par la mise en place des commissions paritaires departementales, l'engagement de la Federation nationale des orthophonistes dans l'elaboration des premieres references orthophoniques et la baisse significative du taux d'evolution du volume des actes en 1995. Les orthophonistes souhaitent donc que les efforts soient pris en compte, faute de quoi ils seront cnduits a rejeter des demandes justifiees de soins aupres d'enfants ou d'adultes atteints de troubles de la communication. Il lui demande donc de bien vouloir veiller a ce que les decisions qui seront prises assurent une remuneration correcte des actes d'orthophonie et une offre de soins qui reponde aux necessites medicales.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996