Question écrite n° 40117 :
Associations complementaires de l'enseignement public

10e Législature

Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques appelle l'attention M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la reduction des moyens affectes aux associations complementaires de l'ecole. Cette reduction serait de 10 p. 100 en 1996 et de plus de 20 p. 100 en 1997. Ces associations, qui regroupent au plan national plusieurs milliers de structures d'accueil, developpent de maniere concrete une action qui s'inscrit dans les priorites du ministere de l'education nationale, notamment en matiere d'aide a la scolarisation des jeunes en difficultes, d'accompagnement scolaire et d'integration des personnes handicapees. Si cette reduction etait confirmee, elle aurait de lourdes consequences sur l'activite de ces associations et sur les emplois qui leur sont lies. Aussi, il lui demande des precisions sur les intentions du Gouvernement en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Roques Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996

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