Ecoles d'ingenieurs
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les inconvenients que presente la nouvelle structure du corps des ingenieurs d'etudes. Cette reforme, enterinee lors de la reunion de la commission de suivi de l'accord du 9 fevrier 1990, le 9 janvier dernier, prevoit de porter de deux a trois grades le corps des ingenieurs d'etudes. Ainsi, pres de la moitie des ingenieurs d'etudes de deuxieme classe des organismes de recherche et du tiers de l'enseignement superieur, actuellement bloques au dernier echelon, ne pourraient beneficier d'une revalorisation indiciaire contrairement a l'ensemble des autres personnels concernes par le « protocole Durafour ». Eu egard a leur haut degre de qualification et a leur niveau de responsabilite, il importe que soit donnee aux ingenieurs d'etudes une revalorisation indiciaire. C'est pourquoi, il lui demande quels sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes ecoles
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996