Question écrite n° 40124 :
Recensements

10e Législature

Question de : M. Mathus Didier
- SOC

M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le financement du recensement general de la population prevu en 1999. Le recensement d'une population constitue le seul cadre pertinent de reference pour les pouvoirs publics. C'est un instrument de gestion et de prospective indispensable pour l'Etat et les collectivites locales. Or les dernieres donnees datent de 1990 et ne sont plus fiables aujourd'hui. Un nouveau recensement avait ete prevu en 1997. Il a ete reporte pour des raisons budgetaires en 1999. Ces memes restrictions avaient deja conduit l'INSEE a ajourner les tests de recensement fixes a l'automne 1995 et au premier trimestre 1996. Un nouveau report entrainerait de lourds prejudices. Le plan global de financement triennal doit donc etre decide cette annee pour permettre a l'INSEE de preparer cette operation tres lourde dans des conditions optimales. Il lui demande s'il peut confirmer des a present la programmation de ce budget.

Données clés

Auteur : M. Mathus Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Demographie

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996

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