Quotient familial
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le souhait de l'association des combattants de l'Union francaise concernant les modalites fiscales des anciens combattants. Les membres de cette association reclament vivement une allegement fiscal. Ils souhaitent en effet que les anciens combattants puissent beneficier des l'age de la retraite atteint, d'une demi-part supplementaire, alors que celle-ci ne leur est accordee qu'a partir de soixante-quinze ans. La dette de la nation vis-a-vis des anciens combattants devrait justifier a elle-seule le benefice de cet allegement fiscal. Aussi, lui demande-t-il son avis a ce sujet.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996